Art. 1- FORME, Est fondée, par toutes celles et tous ceux, dont leurs noms figurent sur le procès-verbal y compris l’acte constitutif, une fondation, apolitique, à but non lucratif, qui sera régie par les présentes et la législation haïtienne en la matière.
Art 2- DÉNOMINATION, La fondation est dénommée comme suite : « FONDATION JOSEPH ERNSEAU POUR LE DEVELOPPEMENT » ayant pour acronyme FONJED.
Art 3- SIEGE SOCIAL, Le siège social de la fondation est situé au No 29, Delmas 103, Pétion-ville. Cependant, elle pourra, au besoin, se transporter dans tous autres endroits de la république d’Haïti aux fins que de droit.
Art 4- DURÉE, La durée de la fondation est indéterminée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par es présents statuts.
Art 5- VSION- MISSION – VALEUR- OBECTIF Promouvoir le développement social par des actions concrètes visant à recoudre la structure sociale haïtienne.
Vision: Une Fondation citoyenne engagée qui prépare chaque haïtien et haïtienne à devenir un leader responsable et citoyen, participant à la vie sociale et publique pour le renouvellement d’un Etat-Nation fort fondé sur des principes fondamentaux de développement social et humain.
Mission : Accompagner et encadrer les populations, spécifiquement les jeunes dans leur quête de changement social et de bien-être collectif.
Valeur : Nos valeurs Cardinales sont: – Intégrité, La Fondation entend promouvoir l’intégrité à travers ses membres, les groupes qu’elle accompagne pour être à même de l’exiger dans la gestion de la chose publique.
– Courage, Les membres de la Fondation, dans leur mission, devront faire preuve de force de caractère et de conviction.
– Solidarité, En accompagnant et en encadrant les populations, spécifiquement les jeunes à devenir une nouvelle classe de qualité des missions sociales dans tous les domaines.
OBJECTIFS – L’objectif de la fondation consiste notamment en la promotion et le développement humanitaire, aides aux familles les plus vulnérables. Faciliter la formation et l’encadrement des jeunes les plus démunis, construction des écoles au profit des enfants démunis, contribuer au développement durable de la société ou elle s’installe.
Entreprendre toutes les activités généralement quelconques ayant rapport, directement ou indirectement, au développement social, culturel et humanitaire. La fondation pourra entreprendre toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, seule ou en association avec d’autres institutions nationales ou internationales poursuivant le même but ou des buts connexe.
Art 6- MEMBRES, La fondation comprend deux types de membre, les membres fondateurs et les membres adhérents. Sont membres fondateurs toutes celles et tous ceux qui ont pris l’initiative de la fonder, autrement dit les premiers adhérents de ladite.
Sont membres adhérents, toutes celles et tous ceux qui adhèreront après la création de ladite, ils auront le statut de membres adhérents.
Art 7- ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE Pour devenir membre de la fondation, l’intéressé doit suivre au moins trois réunions de ladite après avoir fait part de sa volonté manifeste de devenir membre de celle-ci par une correspondance écrite au comité directoire. Il demeure entendu que l’approbation de la demande d’adhésion à la fondation en qualité de membre reste à la discrétion du comité directoire. L’aspirant doit répondre aux conditions suivantes : Etre âgé de 18 ans au moins, avoir une bonne réputation, n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, être disponible pour participer aux activités de la Fondation, payer sa cotisation annuelle non remboursable. Les membres de la Fondation peuvent être des personnes physiques ou morales dont les activités ne sont pas incompatibles avec celles de la Fondation, ni contraires aux lois haïtiennes ni aux bonnes mœurs.
Article 8.- Les membres adhérents et les membres fondateurs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil de Direction, et dont les modalités de versement sont précisées par les règlements intérieurs. Le droit de vote et d’éligibilité au Conseil de Direction de la Fondation ne peuvent être suspendus pour les membres fondateurs pour non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 9.- La qualité de membre ne confère aucun droit à une rétribution quelconque, à des dons ou à des dividendes. Les revenus, ressources et biens de la Fondation ne peuvent être affectés qu’à la réalisation exclusive des objectifs poursuivis. Ils ne peuvent être détournés des buts fixés et servir au bénéfice personnel des membres.
Art 10 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE – Par démission – Pour refus de participer aux activités de la fondation – Par radiation pour faute grave – Par absence prolongée et non motivée au sein de la fondation – Par abandon – Par décès